article 01 : champ d'application
article 02 : procédures de révision et de dénonciation
article 03 : valeur hiérarchique de la présente convention collective
article 04 : commission nationale paritaire d'interprétation
article 05 : commission nationale paritaire de conciliation
article 06 : observatoire national paritaire de la négociation collective
article 07 : commissions paritaires de négociation et groupes de travail paritaires de branche
article 08 : conditions d'exercice des mandats de représentation au niveau de la branche
article 09 : modalités de prise en compte dans la branche ou l'entreprise des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d'une ou des organisations de salariés représentatives
article 10 : négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

 

article 11 : liberté d'opinion et principes relatifs au libre exercice du droit syndical
article 12 : modalités d'exercice de l'action syndicale
article 13 : déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctions
article 14 : délégués du personnel
article 15 : comités d'entreprise et d'établissement
article 16 : comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
article 17 : conditions d'information des représentants du personnel sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise et l'établissement

article 18 : embauche
article 19 : période d'essai
article 20 : conditions d'information des salariés sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise et l'établissement

article 21 : durée du travail
article 22 : travail en équipes successives
article 23 : heures supplémentaires
article 24 : travail de nuit
article 25 : travail du dimanche
article 26 : travail des jours fériés
article 27 : astreintes
article 28 : conditions particulières des femmes enceintes ou allaitant
article 29 : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
article 30 : égalité de traitement entre les salariés
article 31 : dispositions particulières aux salariés handicapés
article 32 : garanties des salariés appeler à exercer leur activité à l'étranger

Thème 05 : Congés - Suspension du Contrat de Travail

article 33 : congés payés
article 34 : congés exceptionnels pour évènements familiaux
article 35 : possibilité de transfert du compte épargne-temps

Thème 06 : Classification et Salaires

article 36 : classification des emplois
article 37 : rémunération annuelles garanties
article 38 : négociation périodique des rémunérations annuelles garanties
article 39 : majorations ou primes pour travaux pénibles, dangereux, insalubres
article 40 : modalités d'application du principe "à travail égal, salaire égal"
article 41 : participation, intéressement, plans d'épargne salariale

Thème 07 : Rupture du Contrat de Travail

article 42 : conditions de la rupture du contrat de travail
article 43 : préavis
article 44 : indemnités de licenciement
article 45 : indemnités de départ et de mise à la retraite

Thème 08 : Formation Professionnelle - Apprentissage

article 46 : apprentissage
article 47 : principes relatifs à la formation professionnelle
article 48 : information et orientation des salariés
article 49 : la validation des acquis de l'expérience
article 50 : rôles et missions des instances paritaires au niveau de la branche
article 51 : le droit individuel à la formation
article 52 : le contrat de professionnalisation
article 53 : la période de professionnalisation
article 54 : rôle et missions de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle
article 55 : le tutorat

Thème 09 : Prévoyance

article 56 : prévoyance
article 57 : frais de santé
article 58 : maladie et accident

Thème 10 : Travail à Temps Partiel

article 59 : travail à temps partiel

Thème 11 : Application de la Convention

article 60 : durée
article 61 : date d'effet
article 62 : adhésion
article 63 : dépôt

Les annexes