11 juin 2007
Elections le 25 juin 2007....
La Direction convoque les OS ce lundi 11 juin 2007.
La Direction décide de reprendre le processus électoral et fixe la date des élections professionnelles sur le réseau de Senlis au 25 juin 2007.
Devant le refus de SUD (quelque chose) de signer un protocole de prolongation des mandats (il faut unanimité des OS) il n'y a plus d'instances représentatives sur le réseau de Senlis depuis le 10 juin 2007 (Plus de fonctionnement du CE). SUD a décidé de prendre l'ensemble du personnel du réseau de Senlis en otage. Le combat personnel d'une seule personne passant avant l'intérêt de plus de mille salariés, c'est cela SUD (quelque chose).
10 juin 2007
Imbroglio juridique...
Le tribunal de Senlis permet à SUD quelque chose (Autoroutes ?, Sanef ?, Autonome ?....) de présenter des listes lors des élections professionnelles sur le réseau de Senlis. Comment comprendre ces deux décisions contradictoires en si peu de temps ? Affaire à suivre ....
La Direction doit maintenant décider quand et comment les élections professionnelles auront lieu sur le réseau de Senlis.
25 mai 2007
SUD Autoroutes perd sa représentativité
La validité de la représentativité du syndicat SUD Autoroutes sur le réseau de Senlis n'est pas reconnue par le tribunal.
SUD Autoroutes n'a plus de mandat syndical sur le réseau de Senlis.
Nous attendons toujours le résultat de l'affaire sur la contestation des listes déposées par SUD pour les élections.
La Direction convoque les OS pour le 31 mai à Senlis.
03 mai 2007
Protocole d'accord préélectoral dans l'établissement de Senlis
Partipants CFTC : Mme Carole AUBRY, Mme Nadia GRATEAU et M.Franck MYG
Aprés plus de 3 heures de palabres, SUD refusant le report des élections, le protocole est signée par les autres OS. Les élections auront lieu le 29 mai 2007.
27 avril 2007
Protocole d'accord préélectoral dans les établissements
Partipants CFTC : Mme Carole AUBRY, Mme Nadia GRATEAU et M.Franck MYG
Les protocoles sont signés dans les établissements d'Amiens, Metz et Reims. Dans l'établissement de Senlis, les OS avec la CGT souhaitent le report des élections. La Direction doit avoir l'unanimité des OS, elle demande à SUD le nouveau venu, l'ancien Unsa, l'ancien Fat unsa, l'ancien Saps, le prochain on ne sait pas encore, de donner son avis. SUD demande un temps de réflexion. Prochaine réunion le 3 mai 2007.
26 avril 2007
Protocole d'accord préélectoral relatif à la durée des mandats
Participants CFTC : Mlle Hélène BEAUVISAGE (réseau d'Amiens), Mme Nadia GRATEAU (réseau de Senlis)
Les OS, sauf la CGT, demandent le report des élections, la période actuelle étant chargée en négociations très importantes et n'est pas très propice à cause des reliquats de congés payés. Les OS préviennent la Direction qu'elles demanderont le report des négociations prévues au mois de mai. Elles ne peuvent mener de front les négociations et les élections.
La Direction fait un tour de table pour connaitre l'attente des OS sur la durée des mandats. La CFTC propose 3 ans. La majorité souhaitant 4 ans, la durée des mandats sera donc de cette durée.
N'ayant pas l'unanimité des OS la Direction ne peut reporter les élections.
La CGT restant sur ses positions, les OS quittent la séance. Les négociations sont donc suspendues.
19 avril 2007
Participants CFTC : Mlle Hélène BEAUVISAGE (réseau d'Amiens), Mme Nadia GRATEAU (réseau de Senlis) et M.Dominique GADRET (réseau de Reims).
Préambule
La Direction explique la modification apportée à l'ordre du jour. La négociation RI, initialement prévue, est reportée au 10 mai 2007, la Direction n'étant pas suffisamment avancée dans ses travaux. Un point sera tout de même fait dans la journée.
Parité Homme Femme
La Direction distribue un document pour l'ouverture d'un projet d'accord sur la parité Homme Femme en matière de rémunération ainsi que la parité dans les situations professionnelles.
La CFTC fait remarquer que l'on ne peut préjuger d'une bonne parité Homme Femme tant que l'on n'a pas fait l'analyse des écarts de rémunération à catégorie égale. La Direction est d'accord pour ajouter une phrase dans le texte pour scinder les 2 aspects de parité (Nbre de femmes dans les postes à responsabilité et égalité des rémunérations à situations égales). Concernant la parité des postes, cela peut s'expliquer par rapport à certains métiers plus difficilement accessibles aux femmes (filière viabilité). A suivre...
Prime formateur et tutorat
Un projet d'accord est distribué, celui-ci prévoit une rémunération de 35,00 €uros par jour pour une formation interne. Le formateur est désigné par l'employeur, sur la base du volontariat, parmi les salariés qualifiés de l'entreprise, en tenant compte de leur emploi et de leur niveau de qualification.
Les OS demandent d'ajouter en bénéficiaires les agents faisant de la formation d'intégration d'agents nouvellement embauchés.
La Direction ne peut répondre à cette demande aujourd'hui.
La CFTC demande une indexation sur la valeur du point. A suivre...
Intermittents
La Direction précise que les simulations présentées ne prenaient pas en compte l'impact de la CATS, elle remet le document du 5 avril avec les mesures qu'il faut finaliser.
Pour la CFTC, il est difficile de finaliser sachant que l'on ne s'est même pas entendu ni sur les heures, ni sur des repos programmés. Il nous semble que de très nombreux points importants sont écartés.
La Direction répond que les heures dépendront des districts. Elle propose que nous allions plus loin dans nos réflexions pour bâtir des demandes précises. A suivre....
Prime Péage
La Direction remet le document recensant la productivité par district. Elle précise que les agents vont bientôt recevoir leur bulletin individuel de situation pour le calcul de la formule.
Elections Professionnelles 2007
La Direction propose de négocier un protocole d'accord entreprise sur la durée des mandats, le protocole sera négocié le 26 avril 2007 .
Les OS, sauf la CGT, demandent le report des élections professionnelles en septembre ou octobre, période plus adaptée au vu des reliquats de congés des agents si les élections devaient se faire en mai 2007.
La Direction rappelle qu'il faut l'unanimité des syndicats pour pouvoir déroger à cette date. Elle fixe la date du protocole d'établissement au 27 avril 2007.
La CATS (Cessation anticipée d'activités de salariés)
La Direction explique que suite à l'accord interprofessionnel signé au niveau national, un accord CATS peut être mis en place dans l'entreprise. Mais il faut au préalable signer un accord d'entreprise de GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) - (article 320-2 du Code du Travail). A la suite de cela une convention tri partite entre Sanef, DD TEFP du siége social et l'Unedic doit être signée avant l'adhésion des bénéficiaires. De plus l'accord et la convention doivent préciser le nombre maximum de bénéficiaires et un échéancier prévisionnel des départs joint à la convention mentionnera le nombre de départ par année et par age.Les conditions pour adhérer à la CATS sont : 15 ans de 2x8 ou 3x8 (Sanef ou non) ou de travail à la chaîne fait au cours de la carrière professionnelle.
La Direction souhaite que la CATS soit appliquée de maniére organisée avec cohérence avec le PMIP et une gestion programmée des départs.
Un document est distribué. La Direction précise que 50% de l'allocation de remplacement est remboursé par Sanef à l'Unedic. Elle explique qu'il possible de donner une priorité pour les départs en fonction de certains critères, exemple l'âge de la personne (la plus agée).
La CFTC dit que cela pourrait être aussi les agents actuellement en 3x8. La Direction est d'accord. Elle précise que l'indemnité de départ est normalement prévue au terme du dispositf CATS. Il est possible de la scinder en deux temps : moitié à l'entrée en CATS et moitié à la mise à la retraite. Dans ce cas, la première moitié ne sera pas exonérée des charges sociale mais soumise à l'impôt sur les revenus.
La CFTC demande quel salaire est pris en compte pour le calcul de l'indemnité de départ ? Est ce le dernier en activité revalorisé ou le dernier en CATS ?
La Direction apportera un réponse ultérieurement.
Il faut savoir que le régime d'allocation sert pour les trimestres validés mais non cotisée d'où un incidence pécuniaire sur la future retraite de l'agent. Cela est non rattrapable. Par contre l'allocation est prise en compte pour la retraite complémentaire.
La mutuelle n'est plus assurée. L'intéressement et la participation ne sont plus applicables.
Il est demandé quelles sont les année prises en compte pour le calcul de la retraite les 25 meilleures ou les 25 dernières ?
La Direction apportera un réponse ultérieurement.
La CFTC demande le maintient de la Mutuelle, le maintien du TIS pendant les années CATS (gratuité Sanef et montant de 250€uros pour les autres sociétés)
La Direction présente une simulation de paie d'un salarié en activité et en CATS, de 1577,85 il passe à 1147,30 en tranche A. A suivre...
12 avril 2007
Salaire 2007
Participants CFTC : Mme Nadia GRATEAU & M Frédéric MINET (réseau de Senlis)
La Direction rappelle que la demande des OS est complètement décalée par rapport au pratique du marché. Elle est toujours embarrassée mais souhaite aboutir à un accord.
La CFTC au nom de l'intersyndicale (sauf une OS) déclare n'être pas fermée sur les 5 points, mais fait savoir que l'on ne pourra pas être en dessous de SAPN et nous réclamons donc 3 points pour tous.
La Direction explique qu'il ne faut pas se comparer à SAPN, il y a trop de différences.
La CFTC demande le retrait de la mesure de distribution de 1660 points au mérite.
La Direction répond qu'il n'en est pas question.
Les OS disent qu'il y a une attente sur les salaires de base, elles rappellent qu'il serait dommage d'en arriver à la même situation que l'an dernier. De plus, elles ont fait un grand pas en descendant de 5 à 3 points.
La Direction demande une suspension de séance.
Au retour, la Direction tient à ses mesures individuelles, elle propose 2 points en mesure collective au 1er janvier et 1 point en mesure individuelle (1660 pts) pour un agent sur deux au 1er juillet. Par contre, elle retire la mesure d'augmentation de 0,2% sur le plafond de l'intéressement 2007.
Suspension de séance.
Les OS déclarent être d'accord pour les 2 pts au 1er janvier, mais souhaitent le maintien des 0,2% et la distribution des points individuels au 1er janvier. Dans ce cas 4 OS signeront l'accord.
La Direction ne veut plus évoluer dans ses propositions et déclare se retirer de la négociation proposant de faire un constat de désaccord. La Direction quitte la réunion. Les OS disent qu'il est vraiment dommage de faire un blocage alors que nous sommes si près d'un accord.
La Direction explique qu'elle ne peut accéder à notre demande sur les points au mérite au 1er janvier car cela ne serait pas en phase avec SAPN.
La CFTC prend acte et demande "Et pour le maintien des 0,2% sur la révision de l'accord d'intéressement 2007 ?"
Aprés reflexion, la Direction dit OK .
Pour résumer :
- +2% sur la valeur du point au 1er janvier 2007.
- 2 points pour tous au 1er janvier 2007.
- Bonus individuel pour un total de 1660 points attribués au mérite. Ceux-ci seront distribués par nombre de 1, 2 ou 3 points pour 50% du personnel.
- Plafonnement intéressement porté à 4,4% (au lieu de 4,2%) pour 2007.
- Majoration de 50% de l'intéressement 2006.
L'accord est signé par 5 OS dont la CFTC.
Ces dispositions apparaîtront sur la paie d'avril, sauf pour l'intéressement qui sera versé fin mai.
Pour la CFTC, c'est un bon accord salarial, pour les sceptiques vous ferez certainement mieux l'année prochaine.
05 avril 2007
Intermittents
Participants CFTC : Mlle Hélène BEAUVISAGE (réseau d'Amiens), Mme Nadia GRATEAU & M Frédéric MINET (réseau de Senlis)
La Direction présente 5 nouvelles évolutions de districts jusqu'en 2013. Reims, St Avold, Arras, Senlis et Amiens.
La CFTC fait remarquer que depuis la dernière réunion nous avons étudié 9 districts sur 16 et nous constatons que 76 postes de titulaires temps plein 3x8 vont disparaître rien que sur ces sites.
Le débat s'installe sur la mensualisation des agents intermittents. La direction répond qu'il faut équilibrer les statuts et aller vers de la modulation temps plein et aussi temps partiel.
La CFTC demande si on parle bien d'une modulation RI et non titulaire. La Direction répond que oui.
La CFTC demande qu'elle serait la finalité de bousculer les contrats titulaires temps plein car cela ne donnera pas d'heures en plus aux intermittents, au contraire les postes modulés faits par les titulaires seraient au détriment des intermittents, la modernisation remplaçant les postes laissés libres.
Les OS rappellent que le contrat actuel RI n'est pas légal. La Direction indique que cette négociation est justement là pour l'améliorer mais que la titularisation n'est pas dans la politique de l'entreprise. La CFTC contate que la Direction veut créer un contrat intermédiaire.
La Direction dit qu'il restera 75% du personnel péage à l'horizon 2013...
La Direction présente un nouveau document de synthèse sur le devenir du statut de RI. Après une lecture explicative, les OS disent leur mécontement sur ce qui est présenté. Il n'y a aucune avancée, voir même un recul. La séance est levée sur un désaccord total.
Salaires 2007
Participants CFTC : Mme Nadia GRATEAU & M Frédéric MINET (réseau de Senlis)
Les OS demandent dès l'ouverture des débats 2% et 5 points d'indice pour tous. La Direction prend acte et distribue un projet de texte reprenant les propositions patronales de la dernière réunion. 2% sur la valeur du point + 1660 points distribués à 50% du personnel. L'attribution se faisant au mérite.
La CFTC fait remarquer que les agents ne veulent pas de point au mérite mais une distribution égale pour tous et explique qu'il faut prendre conscience que les agents ont des salaires de misère lorqu'il n'y a pas d'accessoires. Aujourd'hui, il y a des agents en difficulté financière à cause d'un hiver doux. Preuve en est que des agents viabilités touchent encore une garantie basée sur des revenus 1998/1999.
Après lecture du texte, les OS demandent si la Direction évolue sur la distribution de points au mérite. La réponse est Non.
La CFTC ajoute que la Direction a de la chance car par rapport aux efforts fournis des agents acceptant tout sur le terrain sans faire de grande opposition, elle pourrait faire un effort.
La Direction demande une suspension de séance.
La Direction déclare que les propositions de départ étaient raisonnables, pensant être proche d'un accord, mais elle ne sait pas faire un accord supérieur à 5%.
Les OS demandent une suspension de séance.
Les OS restent sur leur position.
Il est décidé d'une nouvelle réunion de négociations le 12 avril 2007.
29 mars 2007
Salaires 2007
Un premier débat s'engage sur une mesure spécifique pour une évolution de la prime d'habitation des agents de Coutevroult. Les OS précisent que la pression locative se ressent partout et devant la faible proposition de la Direction préférent débuter la négociation salariale 2007.
La Direction annonce son souhait d'avoir une enveloppe de 3000 points à distribuer pour reconnaitre la performance du personnel. Elle propose de donner 3 points à une personne sur 2.
Les OS précisent que rien n'empèche la Direction de dépasser les quotas prévus par les accords.
La CFTC rappelle que l'accord 90.2 a été appliqué à la tête du client et a permis de faire passer la pilule du passage en mono RC sur certains districts sans bien même regarder les compétences des agents. De plus les négociations salariales sont là pour pourvoir à l'augmentation du coût de la vie que tous les agents subissent.
LA Direction fait sa première proposition à 1,3% sur la valeur du point.
La CFTC dit qu'elle est fortement déçue du chiffre annoncé.
Suspension de séance
Au retour, la Direction propose 2000 points, 1,8% et rappelle qu'il faut ajouté à cela les 50% d'augmentation de l'intéressement accordée par le Conseil d'Administration.
Les OS rappellent les bons résultats enregistrés par l'Entreprise, rappellent que les effectifs et donc la masse salariale sont en diminution et qu'il est demandé à la Direction de faire un effort supplémentaire. Les efforts des salariés doivent être reconnus.
Un consensus syndical s'installe sur 2% et des points pour tous.
La CFTC dit qu'une négociation salariale peut être menée de deux manières : la Soft et la dure, la dure débouche inévitablement sur une grève où tout le monde est perdant. On ne fait jamais grève par plaisir et pour le plaisir. Les salariés demandent un juste retour du fruit de leur travail. La CFTC souhaite également 2% et quelques points pour tous.
Suspension de séance
A la reprise, la Direction annonce 1660 points (la distribution sera à préciser) et 2% sur la valeur du point avec une mise en place au 1er janvier 2007.
Les OS disent que la Direction ne répond qu'à une partie de la demande, il manque les points complémentaires demandés.
Prochaine réunion à Senlis le 5 avril 2007.
22 mars 2007
Garantie de rémunération (accord 99.2)
La Direction distribue un document montrant l'évolution de la garantie depuis 2000 par réseaux. Le réseau de Senlis a le plus de personnes garanties. La Direction admet que la mise en place des astreintes coupées a eu un effet de déclenchement. Après discussion, la CFTC fait remarquer que l'accord 99.2 a été appliqué et interprété dans les réseaux suivant l'encadrement en place.
Après cette analyse, la Direction demande une réflexion commune avec les OS précisant qu'il n'est pas dans l'objectif de Sanef de supprimer la garantie mais il faut trouver un autre mode de fonctionnement. Il faudra également respecter l'esprit pris à l'époque : garantir une rémunération avec un nouveau mode de calcul commun à tous les réseaux.
Le document fait apparaitre un trés grand écart dans le montant des sommes versées.La Direction demande si les salariés ayant peu de garantie aujourd'hui, n'accepteraient pas de solder celle-ci en recevant une somme immédiatement.
Les OS ne sont pas d'accord, personne ne sait ce qui se passera dans l'avenir.
La CFTC explique que le meilleur moyen de sortir les agents peu garantis de ce système, c'est de tabler sur une forte politique salariale. La CFTC rappelle également que la garantie à un coût qui n'est pas maitrisé du fait des inconnus météorologiques.
La Direction réitère qu'il n'est pas dans l'intention de Sanef de changer l'organisation du travail, qu'il n'est pas question d'avoir une nouvelle garantie inférieure mais qu'il faut une prime dégressive et un nouveau mode de calcul plus simple. A suivre.....
15 mars 2007
Les intermittents
La CFTC rappelle son refus de voir le statut des contrats temps pleins 3x8, 2x8 et RTP actuels évoluer à la baisse.
La Direction présente son avenir du Péage dans 4 districts. (Wailly Beaucamp, Les Vosges du Nord, Jarny et Roye).
La CFTC fait remarquer que d'ici à 2013 il y aura une perte de 29 postes de contrat temps plein rien que dans ces 4 districts. Au secours, nous sommes les derniers des Mohicans !!!!!
Nous constatons que cette situation est due à l'accentuation de l'automatisation des gares de Péage.
Les OS ont souhaité avoir les mêmes informations pour 4 nouveaux districts : Amiens, Senlis, St Avold et Reims.
Comment faire travailler plus et dans de bonnes conditions ces agents (les intermittents), sans précariser les soit disant "nantis" qui ne font leur salaire que par des horaires postés, 7 jours sur 7, sans oublier les fériés et en constatant la disparition de notre emploi ? Voilà posée toute la question !!
Négociations Annuelles Obligatoires ( N.A.O ) les Salaires.
La Direction fait le bilan des salaires 2006 (présentation d'un document) avec comme conclusion un GVT à 1,82%.
G V T :
Glissement : Augmentation accordée individuellement à une personne sans que sa qualification ou la nature de son travail aient changé.
Vieillissement : Evolution du salaire d'une personne due à l'application d'augmentation automatique liée à l'ancienneté de la personne.
Technicité : Augmentation individuelle liée au changement de qualification d'une personne.
Devant les excellents résultats de l'Entreprise, les gains sur les personnels non remplacés, la CFTC demande une avancée significative de la valeur du point.
L'ensemble des OS vont dans ce sens. La Direction prend note. A suivre...
08 mars 2007
Garantie de rémunération (accord 99.2)
La Direction rappelle ce qu'est la garantie. Il apparait que le réseau de Senlis a touché et touche encore les sommes les plus importantes. Cela s'explique par l'application et l'interprétation faite de l'accord 99.2 par l'encadrement du réseau de Senlis à l'époque.
Un accord et ensuite le n'importe quoi !!
N'oubliez pas que la CFTC est non signataire de cet accord et a dénoncé des centaines de fois les aberrations de celui-ci. De très nombreux agents ont "mangé" leur garantie avec leur évolution de carrière et les évolutions salariales. Pour eux aucune évolution du pouvoir d'achat depuis 1999.
Nous voilà donc, 8 ans plus tard, dans une situation très complexe. La Direction voudrait épuiser cette garantie. La CFTC aussi, mais sans léser une fois encore les agents concernés. A suivre....