20 décembre 2007
La CATS, la GEPC et la Garantie de Rémunération.
Participants CFTC : Mll BEAUVISAGE Hélène (réseau d'Amiens); Mme GRATEAU Nadia
Les accords CATS et GEPC sont signés par la CFTC. accord CATS - accord GEPC
Comme nous l'avons dit depuis le début la CFTC ne signe pas cette accord sur la Garantie de Rémunération une usine à gaz s'ajoutant à la garantie actuelle. La CFTC réitère sa demande il faut donner un nombre trés important de points d'indice.
11 décembre 2007
Receveurs Intermittents
Participants CFTC : Mll BEAUVISAGE Hélène (réseau d'Amiens); Mme GRATEAU Nadia et M.MINET Frédéric (réseau de Senlis)
La Direction demande s'il y a des réactions sur le projet d'accord qui a été envoyé aux OS, la CFTC déclare qu'il y a beaucoup de choses à dire et que nous en débattrons au fur et à mesure.
La CFTC fait de nombreuses remarques. La Direction prend note mais ne réponds à rien.
A suivre....
29 novembre 2007
La CATS et la GEPC
Participants CFTC : Mme DUPAS Martine et M.MINET Frédéric (réseau de Senlis)
La Direction donne les résultats de l'enquête faite auprés des salariés potentiels à un départ CATS.
Sur 206 agents interrogés, 156 ont répondu, 18 agents ne rentrent pas dans les conditions de la CATS et 17 n'auraient pas la retraite à taux plein. Les agents restant sont éligibles à la CATS.
La Direction précise que désormais la prime de pénibilité demandée par la CFTC, sera basée sur un pourcentage du salaire brut annuel et non plus sur un nombre de mois de salaire de base.
La CFTC est troublée par ce changement. Des inégalités de traitement vont apparaitre, suivant où les agents travaillent, les éléments variables étant différents.
Le projet d'accord est lu, la CFTC fait remarquer que les articles se rapportant à l'organisation du travail sont toujours présents et redit son total désaccord.
La Direction répond qu'ils seront retirés en cours de réunion.
La CFTC propose une prime de pénibilité de 25% du salaire brut annuel.
La Direction répond qu'elle ne peut pas aller au delà de 20% ce jour ce qui représente 87% du salaire net en activité.
La CFTC demande que cet accord permette une évolution des RI par un remplacement automatique de tous les départs.
La Direction répond qu'elle va vers de gros problème de personnel. Les OS font remarquer que si cet accord prend effet le 1er janvier 2008, avec les délais de constitution de dossier les premiers partants ne seront effectifs que le 1er avril, la Direction a donc largement le temps de former des personnes.
Le paragraphe sur l'echelonnement des départs est retiré.
Les agents continueront à
bénéficier du contrat groupe mutuelle mais cela ne sera plus obligatoire.
La CFTC réclame un article sur le Tis. A suivre...
Aucun Projet sur la GPEC n'est proposé.
22 novembre 2007
Receveurs Intermittents
Participants CFTC : Mll BEAUVISAGE Hélène (réseau d'Amiens); Mme GRATEAU Nadia et M.MINET Frédéric (réseau de Senlis)
La Direction présente l'étude faite sur les sites pilotes. Arras, Wailly Beaucamp, Roye, Sainte Ménéhould et Saint Avold.
La synthése fait apparaitre les possibilités suivnates dés le 1 janvier 2008 pour ces sites.
----1 603hs
---- 230 jours de travail maximum
---- 50% des heures planifiées à l'année
---- 75% des heures planifiés à 3 mois
---- 12 week-ends de repos planifiés à l'année (du vendredi 21hs au lundi 5hs)
---- 2 jours de repos planifiés par mois et à 6 mois glissant
---- 15% maximum de postes flexibles pour les titulaires
Le débat s'installe entre les OS et la Direction.
La CFTC dit que 2 jours planifiés c'est peu et que 230 jours c'est beaucoup. Nous demandons si les WE planifiés seront au choix de l'agent.
Les OS demandent s'il y a des volontaires pour faire mes 15% de flexibilité. La Direction prend note et précise les conditions de mise en oeuvre :
---- Maximiser les absences programmables (CP, CE et DP, etc....) à l'année, récupérations diverses.
---- Respect des engagements pris quant aux absences programmés
---- Lissage sur la semaine des récupérations de pauses. La CFTC dit qu'il faudra bien cadrer ce point pour éviter les dérapages.
---- Prévoir des contrats fin de semaine autant que de besoin. La CFTC ne comprend pas comment on va donner des heures aux RI si on fait entrer de nouveaux salariés dans le système. La Direction répond que cela peut être une solution pour donner des WE aux RI. La CFTC demande de définir et d'encadrer ce type d'emploi.
---- Adhésion des titulaires temps plein pour les postes flexibles sur la base du volontariat.
---- Possibilités de joindre les intéreessés tout au long de l'année hors CP et plages de repos planifiés.
---- Comptabilisation des refus de postes.
Les OS se déclarent hostiles aux deux dernières propositions de la Direction.
La Direction propose une architecture de projet d'accord.
La Direction propose pour les sites pilotes dés le 1er janvier 2008 :
Les OS répètent leur hostilité à cette démarche.
La CFTC demande ce que la Direction entend par abattement sans solde. La Direction répond qu'elle a prévu une mensualisation de 151hs 57 (comme les temps plein) et que si quelqu'un refuse explicitement des postes, la paie à temps plein ne peut plus être assurée. La CFTC demande que l'ensemble de ce point devra être encadré pour éviter les dérives.
La CFTC demande le paiement des jours fériés chomés pour également les RI qui ne sont pas dans les sites pilotes. La Direction prend note.
La CFTC demande que même dans les sites qui ne sont pas pilote la Direction applique le paiement des fériés chomés ainsi que le paiement des heures exceptionnelles. A suivre.......
15 novembre 2007
La CATS et la GPEC
Participants CFTC : Mme DUPAS Martine & M.MINET Frédéric (réseau de Senlis)
La Direction indique que les agents entrant dans le périmétre de la loi, allaient recevoir un courrier d'information ainsi qu'un questionnaire pour préciser si ces agents ont bien toutes les conditions requises pour pouvoir postuler à la CATS.
Un projet d'accord est distribué.
Il apparait aprés lecture que l'entreprise intégre la notion d'organisation du travail, de gestion du personnel, avec un choix dans les possibilités de départ.
La CFTC redit que nous sommes normalement dans un accord pour la pénibilité au travail, et qu'elle ne veut pas de ces critères dans l'accord. Nous devons profiter de cet accord pour permettre aux agents agés de partir et de promouvoir nos agents intermittents.
Ce projet d'accord précise les modalités pour la maladie, l'assurance vieillesse, la mutuelle et la retraite complémentaire.
La CFTC souhaite toujours le versement d'une prime exceptionnelle de pénibilité. Une démonstration est faite par la Direction montrant qu'une réfléxion doit s'engager sur la valeur de cette prime. Il ne faut pas que les agents partant en CATS gagnent plus, que si ils travaillaient. La CFTC prend acte. à suivre...
Pour la GPEC un projet d'accord est proposé, à la lecture il est convenu d'appronfondir de nombreux points à la prochaine réunion.
8 novembre 2007
Garantie des rémunérations
Participants CFTC : Mme GRATEAU Nadia & M.MINET Frédéric (réseau de Senlis)
La Direction explique que pour la compensation (voir autres CR), le personnel bénéficiaire sera l'ensemble des personnes ayant eu un calcul de garantie de rémunération au titre de 2006.
La CFTC fait le constat de l'application de la garantie et pointe les organisations de travail mises en place.
La Direction dit que le principe de la garantie est une compensation de salaire, que les organisations bougent et vont continuer à bouger.Il faut s'adapter.
Un projet d'accord est distribué, de nombreuses remarques sont faites. La Direction prend note.
On reste avec une garantie à laquelle on ajoute une compensation diminuant au fil du temps........
à suivre.......
18 octobre 2007
Receveurs Intermittents
Participants CFTC : Mme DUPAS Martine, Mme GRATEAU Nadia & M.MINET Frédéric (réseau de Senlis)
La Direction réitère ses propositions :
---------- : 1 400hs travaillées hors Congés Payés
---------- : Un poste de Temps Plein, lorsqu'il doit être remplacé le sera dans sa totalité.
---------- : Un week-end ( vendredi 21h au lundi 5h ) programmé par mois
---------- : Un maximum de 15% de flexibilité pour les salariés temps plein volontaires
---------- : Une contre partie financière de 10 €uros brut par poste est proposée
La Direction ajoute qu'il faut agir sur les arrêts de maladie fréquents en agissant à partir du 3ème arrêt sur l'année civile. Elle voudrait ne plus maintenir l'indemnisation de l'employeur durant les trois premiers jours.
La CFTC s'oppose fermement à ce projet, qui concernerait en plus, l'ensemble du personnel.
La CFTC rappelle une fois de plus ses attentes dans cette négociation :
La Direction décide d'attendre les résultats des études en cours sur les gares pilotes avant de se prononcer.
11 octobre 2007
La CATS & la GPEC
Participants CFTC : Mme DUPAS Martine (réseau de Senlis) & M.MINET (réseau de Senlis)
La Direction rappelle les demandes faites par les OS lors de la dernière réunion.
La CFTC demande si la Direction a des réponses sur ses remarques faite sur le projet d'accord proposé.
La Direction n'a aucune réponse à apporter.
La réunion s'installe dans des débats stériles voulus par une Direction n'ayant rien à proposer.
Idem pour la GPEC.
La CFTC a depuis, fait remarquer son désaccord sur ce type de réunion qui ne sert à rien.
28 septembre 2007
Receveurs Intermittents
Participants CFTC : Mlle Hélène BEAUVISAGE (réseau d'Amiens) Mme Nadia GRATEAU & M Frédéric MINET (réseau de Senlis)
La Direction dit que son ambition est d'aboutir sur cette négociation avant la fin de l'année. Elle rappelle les principes devant encadrer les travaux :
La Direction demande un tour de table : la CFTC prend la parole, disant que ceux sont de bonnes paroles mais c'est en décalage avec ce qui se passe sur le terrain, la CFTC explique que l'on retire des postes RI dans les gares en semi automatisation, la Direction ne remplaçant pas les titulaires lors des absences. Nous voulons bien écouter mais dans ce cas comment va-t-on donner des heures RI ?. De plus sur le district de Saint-Avold il a été proposé une nouvelle organisation pour la nomination d'un faisant fonction RI Surveillant Péage sans passer par la négociation, de ce fait que faisons nous là ? La Direction veut-elle passer en force ?
La Direction dit que l'objectif est d'avancer
La CFTC dit que c'est l'inverse qui se passe sur le terrain. Où allez vous mettre les RI ? Expliquez-vous !!!!
Les OS expliquent les problèmes de remplacement collés à la réalité du trafic. On décale les postes d'où une perte d'heures majorées pour les RI. Comment expliquer la programmation d'HS et HE pour les titulaires alors que certains RI n'ont qu'un poste de prévu.
La CFTC rajoute que si Sanef voulait faire un geste fort vers les RI, elle pourrait unilatéralement décider le paiement des jours féries.
Les OS reparlent du district de Saint Avold avec une flexibilité sans contre partie.
La CFTC déclare qu'il faut cohérent, comment voulez vous que l'on se positionne ?, précisant qu'il n'y aura pas d'accord, nous n'accepterons pas une flexibilité de 40% .
La Direction propose 3 réflexions :
Un débat s'instaure sur : la valeur des postes, l'équilibre des postes, les contreparties, le volontariat, l'harmonisation des heures, les petits postes, le nombre de jours travaillés par an, le statut,
La CFTC demande ce que la Direction a retenu de tout cela.
La Direction qu'elle va travailler entre autres sur :
Un nouveau débat s'installe sur les week end, il est demandé des vrais WE, de la fin du vendredi P2 jusqu'au lundi P1, il est également demandé que dés aujourd'hui soit levée la barre des 1200hs dans certains districts.
La CFTC redit que la flexibilité des titulaires ne peut se faire que sur le volontariat et avec des contreparties financiéres.
Une OS explique que l'on pourrait exploiter aussi la piste d'un travail moitié péage moitié viabilité au volontariat.
La Direction demande une suspension de séance.
Au retour elle annonce comme base de départ aux négociations :
La CFTC rappelle le problème des postes de jour non remplacés dans les gares semi-automatisées.
La Direction repondra la prochaine fois.
La CFTC dit qu'il faut moduler la flexiblité en fonction des besoins des districts, il n'est pas utile de l'appliquer s'il n'y a pas de besoin.
La Direction répond que OUI.
La Direction dit que pour les sites pilote, la modulation proposée sera sur une base de 1600hs (si il y a des volontaires).
La CFTC demande de faire une évolution mensuelle des salaires avec une base supérieure aux 100hs payées actuellement.
La Direction souhaite réfléchir à cette demande.
Les sites pilote seront : Arras, Roye, Saint Avold, Sainte Ménéhould.
Une OS souhaite intégrer le district de Wailly Beaucamp car ils ont 2 gares barrières. La Direction va voir.
La CFTC dit que dans les districts nommés, la Direction va aller voir les agents titulaires et demander des volontaires pour laisser 15% de flexibilité sur leur tour. En conséquence, la CFTC demande 10 Points d'indice pour ces agents. C'est comme cela que la Direction aura des volontaires. A suivre .....
20 septembre 2007
Garantie de rémunération
Participants CFTC : Mme Nadia GRATEAU & M Frédéric MINET (réseau de Senlis)
La Direction rappelle que les propositions d'évolution prendront tous les éléments de rémunération de toute l'année. Tous les agents garantis entreront dans un système annuel. La garantie sera recalculée pour tout le monde. Qu'il faudra une compensation dégressive.
Les OS refont les mêmes remarques que lors de la réunion précédente.
La CFTC dit que l'on va créer un écart entre les agents qui ont eu 0 €uros en 2006, qui n'auront rien du fait que l'élément de comparaison est à O et les agents qui ont eu de la garantie en 2006 et par ce fait toucheront une compensation.
De plus les OS font remarquer que cette compensation va rentrer dans l'enveloppe des futures négociations salariales. Cela va peser sur l'ensemble des salariés.
La Direction précise que cela couterait 30 000,00 €uros.
La CFTC dit qu'il est fort probable que des agents soient à nouveaux garantis cette année à cause de la météo clémente. La CFTC précise qu'il vaudrait mieux augmenter les salaires de façon à ce que la garantie actuelle s'éteigne d'elle-même.
La CFTC demandent comment va évoluer la garantie avec la nouvelle organisation prévue pour les agents sécurité 2x8 sécurité propreté.
La Direction répond que sur l'exemple cité, effectivement la nouvelle organisation de travail mise en place va peser.
Les OS demandent jusqu'où peut aller la soulte et pourquoi pas une soulte conséquente pour faire sortir des agents volontaires de la garantie.
Un débat s'installe, la Direction veut y réfléchir.
La CFTC précise qu'aujourd'hui il n'est pas garanti que les salariés continuent à bénéficier de la compensation car tout est fonction des organisations qui seront mises en place dans l'avenir. A suivre....
Suite à la demande CFTC, la Direction accepte le paiement de la garantie, avec effet rétroactif pour les agents partis depuis le 1er janvier 2005. Le calcul s'effectuera de façon proratée sur les mois de présence de l'année du départ.
13 septembre 2007
La CATS
Participants CFTC : Mme Nadia GRATEAU & M Frédéric MINET (réseau de Senlis)
La Direction répond aux différentes demandes faites par les OS lors de la réunion d'Avril 2007
Comment est calculé le salaire de remplacement CATS ?
Les salaires sont calculés à partir des salaires bruts, les 25 meilleures années sont prises en compte, le salaire de remplacement est validé mais non cotisé pour la retraite CRAM.
La Direction ne peut apporter une réponse précise au sujet des points acquis pris en compte pour la retraite complémentaire.
Pour la Mutuelle, la CFTC précise que l'UNEDIC sert de collecteur pour la part employée.La Direction répond que cela a un coût. La CFTC préfére ne pas répondre cela est tellement mesquin.....Un débat s'engage sur la prévoyance rien de trés précis n'en découle à suivre...
La Direction explique qu'il lui semble difficile de maintenir le TIS perso car il y aura des problème avec l'URSSAF, la CFTC s'étonne car dans les autres sociétés d'autoroutes cela est possible à suivre...
Il est prévu de verser l'indemnité de départ à la retraite en 2 fois : au début de la CATS et au départ en retraite final. Pour être exonéré de l'acompte il faut le prévoir dans l'accord.
La Direction répond NON à la demande des OS d'aller au delà des 65% de revenu de remplacement. à suivre....
La CFTC demande en reconnaissance de la pénibilité du travail une prime exceptionnelle de 6 mois au départ des agents en CATS.
La Direction présente un document :
La Direction présente un projet d'accord :
A suivre.........
La GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences)
La Direction remet un projet d'accord. Une rapide lecture est effectuée. Beaucoup d'articles ne sont pas assez précis, aprés de trés nombreuses remarques, il est décidé de se revoir le 11 octobre 2007.
Prime Péage
La CFTC fait une intervention sur l'application de la prime péage aux femmes de ménage faisant de la perception péage qui ne bénéficie plus de prime à ce jour. La Direction répond qu'il s'agit d'un retard et que cela va être régularisé prochainement. Il y aura un effet rétroactif.
06 septembre 2007
Garantie des Rémunérations
Participants CFTC : Mme Nadia GRATEAU & M Frédéric MINET (réseau de Senlis)
La Direction rappelle que la garantie a été mise en place suite au passage aux 35heures pour compenser la perte des éléments variables. Les bénéficiares étant le personnel non 3x8 travaillant en équipes décalées. Le calcul se faisant par comparaison des éléments variables de la meilleur des deux années 1998 ou 1999 et l'année en cours.La garantie versée étant la différence entre ces deux montants.
Depuis la mise en place de cette garantie, le réseau de Senlis a toujours été, et de trés loin, celui qui a touché le plus de garantie.
La CFTC rappelle une fois de plus que cela tient à l'organisation mise en place à l'époque.
A la présentation d'un tableau sur le nombre de bénéficiares actuels de la garantie, Senlis a encore 140 bénéficaires, Amiens et Metz moins de 30, Reims zéro.
La CFTC demande ce qui est prévu pour la DTEL qui a deux accords de garantie, la Direction répond qu'il y a une comparaison de faite et la meilleure des deux est versée.
La CFTC fait part du problème des agents quittant la société en cours d'année, à qui les acomptes ne sont pas versés, et à qui la société ne verse pas la garantie due. La Direction va regarder ce problème.
La Direction propose une évolution de cette Garantie :
Modalités de calcul : Tous les éléments de rémunération soumis à garantie pour l'année complète, recalcul du montant de référence.
Dispositions transitoires : Comparaison des résultats du nouveau calcul et de l'ancien. Si l'écart est négatif une compensation dégressive est attibuée.
Pour la CFTC une garantie de la garantie.
La Direction déclare vouloir garantir la garantie actuelle mais pas la compensation dans le temps.
La CFTC déclare qu'il suffira de faire travailler plus les agents au dessus des 35hs pour que ce nouveau système de calcul fasse disparaitre totalement la garantie.
La Direction ne fait pas de réponse.
La CFTC dit que le travail des agents n'est une fois de plus pas reconnu par l'entreprise, depuis 1999, les organisations de travail ont de nombreuses fois évoluées et les agents ayant fait de nombreuses heures en plus pour rendre service à Sanef en 2006 seront pénalisés.
Les OS ne semblent pas partantes car au final on change la référence mais le principe est le même. A suivre.......